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Publication au JO de l’arrêté d’agrément prorogeant la convention d’assurance chômage jusqu’au 31 mars 2014

La convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 modifiée et ses textes d’application (règlement, annexes au règlement, accord d’application) ont été conclus pour la période du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013 (arrêtés d’agrément du 15 juin 2011, JO du 16).

Les partenaires sociaux ont prolongé ces textes jusqu’au 31 mars 2014 (ANI de sécurisation du 9 décembre 2013 de l’ANI du 25 mars 2011 relatif à l’indemnisation du chômage ; conv. ass. chôm. du 6 mai 2011, avenant n° 3 du 9 décembre 2011).

L’arrêté portant agrément de cette prorogation vient d’être publié au Journal officiel.

Une convention d’assurance chômage fixant de nouvelles règles d’indemnisation du chômage est en cours de négociation.

 

Source

Arrêté du 10 février 2014 relatif à l’agrément de l’avenant n° 3 du 9 décembre 2013 à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage, JO du 11, p. 2412

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