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Le point sur la déclaration sociale nominative (la DSN)

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Il y a peu, on voyait apparaître la N4DS, nouvelle norme informatique de gestion de la DADS, déclaration annuelle des salaires. Ceci représentait le premier pas de l’évolution vers un fichier unique contenant les informations sociales : la déclaration sociale nominative (DSN).

La présence d’un salarié en entreprise oblige à de multiples déclarations : cotisations sociales, déclaration annuelle, déclaration aux caisses de retraite, attestation de salaire maladie, etc. Ces multiples déclarations représentent une charge de travail non négligeable, des transmissions multipliées et des risques, induits, pour le salarié, de déclaration erronée, tardive ou perdue.

La DSN a pour objectif de centraliser toutes les déclarations relatives à un salarié au sein d’un même fichier pour alléger la charge administrative liée à la gestion de personnel.

Employeurs concernés et entrée en vigueur

Toutes les entreprises ayant au moins un salarié sont concernées par cette nouvelle déclaration.

La DSN est instaurée progressivement depuis 2013. Elle ne porte, dans un premier temps, que sur une partie des déclarations concernant le salarié. Au fur et à mesure, vont se rajouter des éléments à cette déclaration. L’objectif est d’arriver à une déclaration complète dès le mois de janvier 2016.

A cette date-là, toutes les entreprises devront obligatoirement établir cette déclaration. D’ici là, les entreprises peuvent choisir d’établir des déclarations DSN.

Attention : Les déclarations doivent être faites sur des données réelles (pas de déclaration « test » acceptées à ce jour) et le choix de basculer vers la DSN est irréversible ; l’entreprise ne pourra pas faire marche arrière pour revenir à l’ancien processus.

Principe

Compte tenu du nombre d’informations, il n’est pas envisageable de réaliser des DSN manuellement, sur le même principe que ce qui existe à ce jour pour la N4DS.

La DSN est donc générée depuis le logiciel de paie. Elle doit ensuite être envoyée mensuellement à l’organisme concerné pour être traitée par ce dernier. Cette transmission est unique pour tous les organismes destinataires.

Attention : Des transmissions intermédiaires peuvent avoir à être faites dans des délais plus brefs, comme par exemple lors de l’entrée ou de la sortie d’un salarié.

Source

Etude établie à partir des informations publiées sur le site Internet : https://www.dsn-info.fr/