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L’ACOSS confirme la hausse des taux de versement transport au 1er juillet 2013 en île de France

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C’est le 1er juillet 2013 qu’intervient la prochaine modification des taux de versement de transport applicables en Île-de-France.

À partir de cette date, le taux du versement de transport sera de :

– 2,70 % (au lieu de 2,60 %) à Paris et dans les communes du département des Hauts-de-Seine ;

– 1,80 % (au lieu de 1,70 %) dans les communes des départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Dans les communes des autres départements figurant sur une liste fixée par décret (décret 2012-463 du 6 avril 2012, JO du 8), le calendrier de hausse déjà prévu sera respecté : le taux de versement de transport passera de 1,50 % à 1,60 % au 1er juillet 2013, puis à 1,70 % au 1er juillet 2014. Cependant, une échéance supplémentaire est ajoutée, puisque le versement de transport passera à 1,80 % au 1er juillet 2015.

Dans les autres communes d’Île-de-France, le taux passera de 1,40 % à 1,50 % au 1er juillet 2013.

Source

Lettre-circ. ACOSS 2013-46 du 30 mai 2013