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Double hausse des cotisations AGIRC/ARRCO en 2014 puis en 2015

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Un accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 a fixé le principe d’une hausse des taux contractuels des cotisations de retraite complémentaire ARRCO/AGIRC avec effet le 1er janvier 2014 et 1er janvier 2015 (circ. AGIRC-ARRCO 2013-5 DC du 29 mars 2013). La répartition entre employeur et salarié restait en revanche à préciser jusqu’à présent. C’est désormais chose faite par le biais d’une circulaire commune ARRCO/AGIRC. Il convient de signaler que les entreprises qui appliquent un taux supérieur ou égal aux taux prévus en 2014 et 2015 ne sont pas concernées par les hausses prévues à ces deux dates.

 

Taux de cotisations ARRCO/AGIRC à compter du 1er janvier 2014

Régime Cotisations

Tranche des rémunérations

Taux de cotisations

Part patronale

Part salariale

ARRCO Taux contractuel

Tranche 1

6,10 %

3,66 % (1)

2,44 % (1)

Tranche 2

16,10 %

9,66 % (1)

6,44 % (1)

Taux effectif appelé à 125 %

Tranche 1

7,63 %

4,58 % (1)

3,05 % (1)

Tranche 2

20,13 %

12,08 % (1)

8,05 % (1)

AGIRC Taux contractuel

Tranche B

16,34 % (2)

10,14 %

6,20 %

Tranche C

16,34 % (3)

(3)

(3)

Taux effectif appelé à 125 %

Tranche B

20,43 % (2)

12,68 %

7,75 %

Tranche C

20,43 % (4)

(4)

(4)

1) Pour une répartition « employeur / salarié » de « 60 % / 40 % ».2) Taux minimal.

3) Taux minimal sur tranche C : 16,34 % ou taux supérieur prévu en tranche B. Répartition libre par accord au sein de l’entreprise (avec un minimum de 0,11 % de part salariale et 0,23 % de part patronale). À défaut d’accord, répartition comme en tranche B.

4) Taux minimal sur tranche C : 20,43 % ou taux supérieur prévu en tranche B. Répartition libre par accord au sein de l’entreprise (avec un minimum de 0,14 % de part salariale et 0,29 % de part patronale). À défaut d’accord, répartition comme en tranche B.

Taux des cotisations ARRCO/AGIRC à compter du 1er janvier 2015

Régime Cotisations

Tranche des rémunérations

Taux de cotisation

Part patronale

Part salariale

ARRCO Taux contractuel

Tranche 1

6,20 %

3,72 % (1)

2,48 % (1)

Tranche 2

16,20 %

9,72 % (1)

6,48 % (1)

Taux effectif appelé à 125 %

Tranche 1

7,75 %

4,65 % (1)

3,10 % (1)

Tranche 2

20,25 %

12,15 % (1)

8,10 % (1)

AGIRC Taux contractuel

Tranche B

16,44 % (2)

10,20 %

6,24 %

Tranche C

16,44 (3)

(3)

(3)

Taux effectif appelé à 125 %

Tranche B

20,55 % (2)

12,75 %

7,80 %

Tranche C

20,55 % (4)

(4)

(4)

1) Pour une répartition « employeur / salarié » de « 60 % / 40 % ».2) Taux minimal.

3) Taux minimal sur tranche C : 16,44 % ou taux supérieur prévu en tranche B. Répartition libre par accord au sein de l’entreprise (avec un minimum de 0,15 % de part salariale et 0,29 % de part patronale). À défaut d’accord, répartition comme en tranche B.

4) Taux minimal sur tranche C : 20,55 % ou taux supérieur prévu en tranche B. Répartition libre par accord au sein de l’entreprise (avec un minimum de 0,19 % de part salariale et 0,36 % de part patronale). À défaut d’accord, répartition comme en tranche B.

 

Source

Circ. AGIRC-ARRCO 2013-11 DRJ du 3 juillet 2013