Le contrat à durée indéterminée des intérimaires
L’accord du 10 juillet 2013 sur la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires des entreprises de travail temporaire, permettant à ces dernières de proposer un CDI à leurs salariés temporaires, est étendu sous certaines réserves par un arrêté du 22 février 2014 (JO du 6 mars). Rappel des principales dispositions de l’accord Le contrat à […]
Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF en 2015
Le CPF permettra à chaque personne de se constituer, au fil des ans, un crédit d’heures. Il permettra au salarié, ou à la personne en recherche d’emploi, de suivre, à son initiative, une formation répondant à certaines conditions. Ce dispositif sera ouvert : À toute personne âgée d’au moins 16 ans, en emploi, à la recherche […]
Taxe sur les salaires : rectification du barème fiscal 2014
Dans un document daté du 25 mars 2014, l’administration fiscale modifie les seuils d’application des taux de la taxe sur les salaires pour l’année 2014, ainsi que le montant de l’abattement dont bénéficient les associations en 2014. Les montants ci-après se substituent donc à ceux publiés dans notre bulletin 199 pages 4 et 5. Remarque […]
Report de la durée minimale des contrats à temps partiel au 1er juillet 2014
La période transitoire pour l’entrée en application de la durée minimale de 24 heures pour les salariés à temps partiel devrait se trouver reportée au 30 juin 2014. Que faire pour les contrats à temps partiel d’ici là ? Le ministère du Travail a annoncé le report de l’entrée en vigueur de la durée minimale […]
