Exonération des titres restaurants pour 2014
Pour la 1re fois depuis 2011, le barème de l’impôt sur le revenu devrait connaître une augmentation l’année prochaine. Ce qui provoquerait la hausse de la limite d’exonération de la participation patronale au financement de titres restaurant 2014. Depuis 2011, la limite légale d’exonération de la participation patronale au financement de titres restaurant stagne […]
Nouvelle réglementation du régime de prévoyance et des retraites supplémentaires
Une circulaire fait le point sur les nouvelles règles à respecter pour qu’un régime de prévoyance ou de retraite supplémentaire soit considéré comme obligatoire et que les contributions patronales à ce régime soient exonérées de cotisations de sécurité sociale. L’administration met en place plusieurs tolérances pour la mise en conformité avec la nouvelle réglementation. […]
Indemnisation pour activité partielle
L’employeur verse aux salariés placés en activité partielle une indemnité correspondant à 70 % de leur salaire horaire brut par heure chômée et 100% de leur salaire net horaire s’ils suivent une formation pendant les heures chômées. Cette indemnité n’est, en principe, pas assujettie aux cotisations de sécurité sociale. Elle est, en revanche, assujettie à […]
Taux de cotisation chômage intempéries pour 2012/2013
La cotisation chômage-intempéries est enfin confirmée pour la période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, à 0,84 % du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l’abattement indiqué ci-après, pour les entreprises du gros œuvre et des travaux publics et 0,19 % pour les autres entreprises. Le montant de […]
