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Barème fiscal des indemnités kilométriques

Ces barèmes prennent en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant, primes d’assurances, frais d’achat des casques et protections pour les deux-roues, frais de batterie pour les véhicules électriques (location, recharge).

Remarque : rappelons que, en application de la loi de finances pour 2013, le barème relatif aux automobiles n’est plus progressif à partir de 7 CV.

Barème des indemnités kilométriques (en ) pour les automobiles

Puissance fiscale

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

<= 3 CV

d x 0,408

(d x 0,244) + 820

d x 0.285

4 CV

d x 0,491

(d x 0,276) + 1 077

d x 0.330

5 CV

d x 0,540

(d x 0,303) + 1 182

d x 0.362

6 CV

d x 0,565

(d x 0,318) + 1 238

d x 0.380

>= 7 CV

d x 0,592

(d x 0,335) + 1 282

d x 0.399

Avec d = distance parcourue à titre professionnel.

Exemples d’application du barème

–       Pour un véhicule de 6 CV et 4 100 km parcourus à titre professionnel dans l’année : 0,565 € x 4 100 = 2 316,50 arrondis à 2 317 €.

–       Pour un véhicule de 5 CV et 6 300 km parcourus à titre professionnel dans l’année : (0,303 € x 6 300) + 1 182 € = 3 090,90 € arrondis à 3 091 €.

–       Pour un véhicule de 9 CV et 22 600 km parcourus à titre professionnel dans l’année : 0,399 € x 22 600 = 9 017,40 arrondis à 9 017 €.

Barème des indemnités kilométriques (en ) pour les véhicules deux-roues à moteur

Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée > 50 cm3) :

Puissance fiscale

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

1 CV ou 2 CV

d x 0,336

(d x 0,084) + 756

d x 0,210

3 CV, 4 CV ou 5 CV

d x 0,398

(d x 0,070) + 984

d x 0,234

> 5 CV

d x 0,515

(d x 0,067) + 1 344

d x 0,291

Avec d = distance parcourue à titre professionnel.

Exemples d’application du barème

–       Pour un véhicule de 2 CV et 2 000 km parcourus à titre professionnel dans l’année : 0,336 € x 2 000 = 672 €.

–       Pour une moto de 5 CV et 3 860 km parcourus à titre professionnel dans l’année : (0,070 € x 3 860) + 984 € = 1 254,20 arrondis à 1 254 €.

–       Pour une moto > 5 CV et 6 150 km parcourus à titre professionnel dans l’année : 0,291 € x 6 150 = 1 789,65 arrondis à 1 790 €.

Lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route :

 Remarque : il s’agit d’un véhicule dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et qui est équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteurs. Ce peut être, selon la dénomination commerciale, un scooter, un vélomoteur, etc.

Jusqu’à 2 000 km

De 2 001 à 5 000 km

Au-delà de 5 000 km

d x 0,268

(d x 0,063) + 410

d x 0,145

Avec d = distance parcourue à titre professionnel.

Exemples d’application du barème

–       Pour 1 700 km parcourus à titre professionnel dans l’année : 0,268 € x 1 700 = 455,60 arrondis à 456 €.

–       Pour 3 000 km parcourus à titre professionnel dans l’année : (0,063 € x 3 000) + 410 € = 599 €.

–       Pour 5 050 km parcourus à titre professionnel dans l’année : 0,145 € x 5 050 = 732,25 arrondis à 732 €.

 

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